Conditions générales de vente

 

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Caverne du Made in France et toute personne effectuant un achat via le site www.lacavernedumadeinfrance.com.

1. Identification du vendeur

NaKagourmandise & Co
SASU au capital de 50 €
RCS Nanterre : 903 054 831 00016
Siège social : 39 rue Boris Vildé – 92260 Fontenay-aux-Roses (France)
📧 contact@lacavernedumadeinfrance.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Caverne du Made in France.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin (photos, caractéristiques, prix).
Des variations mineures (couleur, emballage, étiquetage) peuvent intervenir sans affecter la conformité du produit.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un avoir.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur

  • de suspicion de fraude

  • de non-paiement total ou partiel

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant validation de la commande.

La TVA appliquée est celle en vigueur en France au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Klarna (paiement en plusieurs fois)

  • Autres moyens disponibles selon votre pays

Les paiements sont 100 % sécurisés via nos prestataires agréés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

7. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités, exclusions et frais liés aux retours sont détaillés dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, charte graphique, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme aux recommandations.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (liste disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).